membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de l'UNAFO

Titulaire

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

5° Au titre du f du même article

Représentants de l'Union nationale des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et de résidences sociales

Titulaire

membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail

personnalités qualifiées

représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Association des accidentés de la vie (FNATH)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association des accidentés de la vie (FNATH)

Titulaire

(suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition du Collectif interassociatif sur la santé

suppléant

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du a de l'article 4 du décret du

modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Sur proposition du Collectif interassociatif sur la santé

secrétaire général de l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

au titre des associations de victimes des risques professionnels ou des organisations professionnelles de la prévention du Conseil d'orientation sur les conditions de travail

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Association des accidentés de la vie (FNATH)

Titulaire

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association des accidentés de la vie (FNATH)

Titulaire

représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées

représentant titulaire

secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Titulaire

au titre de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handi capés

au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

représentants des usagers

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Association des accidentés de la vie (FNATH)

Titulaire

membres de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

1° Douze représentants d'associations de personnes handicapées ou à mobilité réduite

au titre du deuxième collège

a) Sept personnes proposées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées

membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé publique couverts par l'institut

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation

De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association des accidentés de la vie (FNATH)

Titulaire

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation

De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

Titulaire

secrétaire général de la FNATH, association des accidentés de la vie

membres du comité consultatif de la HALDE

secrétaire général de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Au titre des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Titulaire

membre titulaire représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

au titre du 1° de l'arrêté du

membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie, et

sur désignation de la FNATH, association des accidentés de la vie

Titulaire

de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

au titre du 2° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les représentants des usagers suivants

membre suppléant

membre de la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés

au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

à la Conférence nationale de santé

représentant des malades et usagers du système de santé

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

Association des accidentés de la vie (FNATH)

suppléant

secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Au titre des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre de l'article 1er de l'arrêté du

1° Au titre des associations regroupant des personnes

Association des accidentés de la vie

(FNATH)

Suppléant

association FNATH

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des usagers

membre suppléant

association FNATH

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des usagers

membre suppléant

représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations nationales

d'aide aux victimes de l'amiante

membre titulaire

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation

1. De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

Suppléant

association FNATH

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

au titre des représentants des usagers

membre suppléant

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représentants de la Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés

membre titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

Suppléant

association FNATH

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

2° Au titre des représentants des usagers

membre suppléant

représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des associations nationales d'aide aux victimes

membre suppléant